Politique de confidentialité
Article 1 : Préambule
Cette politique de confidentialité s'applique au site Solution Dialogue.
La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :
- La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP.
- Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données
- Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées
- A qui ces données sont transmises
- Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".
Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter dans l'onglet "mentions légales".
Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données
Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons elles le sont.
- Finalités limités : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation.
- Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés.
- Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.
- Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :
- l'utilisateur a expressément consenti au traitement
- le traitement est nécessaire à la bonne exécution du contrat
- le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique
- le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Article 3 : Identification des données collectées
Conformément à l'article 4 du Règlement général de protection des données 2016/679 du 27/04/2016, les termes "données" ou "données à caractère personnel" désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est réputée être une personne physique identifiable, une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Ces données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu'elles :
- Créent un espace personnel sur le site Solution Dialogue
- Effectuent une demande de renseignement sur le site Solution Dialogue
- Effectuent une commande ou concluent un contrat avec Solution Dialogue
- Demandent à être recontactées par Solution Dialogue
- Contactent le service client Solution Dialogue
- Rédigent un avis ou un commentaire sur le Site Solution Dialogue
Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, Solution Dialogue collecte les données suivantes :
- les données identitaires
- les données de contact
- les données de facturation et modalités de paiement
- l'historique de la relation contractuelle
Article 4 : Finalité et exploitation des données traitées
Afin de mieux appréhender les traitement de données effectués par Solution Dialogue, nous informons les utilisateurs que Solution Dialogue peut traiter leurs données dans les cadres suivants :
- La réalisation de traitements relatifs à la gestion de l'exécution d'un accord avec un client :
- des contrats
- des commandes et leurs livraisons
- de la facturation et de recouvrement
- La réalisation de traitements relatif à la gestion des réclamation :
- la gestion des réclamations et du service après-vente
- le traitement des demandes ed droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement
- la gestion des contentieux
- Les traitements mis en oeuvre par Solution Dialogue sont fondés sur :
- l'exécution du contrat pour les traitements relatifs à la gestion des contrats, des commandes, de la facturation
- le respect d'une obligation légale pour les traitements liés à la fiscalité
- le consentement pour la prospection commerciale à destination des personnes physiques non clientes
Article 5 : Hébergement des données
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Solution Dialogue sont hébergées en Union européenne.
Article 6 : Durée de conservation
Les données collectées et traitées sont conservées pour une durée adaptée aux finalités des traitements et conformément à la législation et règlementation en vigueur.
Les données des clients sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, et peuvent être conservées jusqu'à dix ans après sa rupture afin de respecter notamment les obligations comptables et fiscales qui incombent à Solution Dialogue.
Les données des prospects personnes physiques peuvent être conservées jusqu'à trois ans après le dernier contact émanant du prospect.
Article 7 : Exercice de droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27/04/2016, chaque personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de ses données à caractère personnel, et d'un droit à la limitation et à l'opposition au traitement de ces données.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant aux adresses suivantes :
- Par courrier :
- Solution Dialogue - Léa ESCARGUEL, Conseil, Formation et Coaching RH & Droit Social
22 Rue des tulipes, 34410 SAUVIAN
- Par e-mail :
- leaescarguel@solutiondialogue.fr
En cas d'exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tous moyens.
Toutefois, si des doutes raisonnables persistent quant à l'exactitude de votre identité, Solution Dialogue pourra demander des informations supplémentaires telles que la photocopie de votre carte d'identité.
Les personnes disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.